Les Obligations Légales de Débroussaillage vers Allauch (13)

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Dans le sud de la France, le débroussaillage est une obligation légale et encadrée par le PLU de votre commune ainsi que par les normes DFCI (Défense des Forêts contre l’Incendie).

En 2020, à Martigues, dans les Bouches-du-Rhône (13), se sont près de 1000 hectares de forêt qui ont été réduits en cendre suite à un incendie.

Depuis de nombreuses années, des mesures préventives ont été mises en place afin de lutter contre les feux de forêt.
La société Nicolas Conte Elagage vous dit tout sur les Obligations Légales de Débroussaillage (OLD) et les normes DFCI à Allauch (13).

Quelles sont les OLD misent en place à Allauch (13) ?

En tant que propriétaire d’une parcelle de terrain, vous avez l’obligation de :

  • Débroussailler les plantes ligneuses et herbacées ;
  • Elaguer les arbres mesurant plus de 2 mètres de hauteur ;
  • Abattre et évacuer les arbres morts ou malades ;
  • Espacer chaque houppier d’au moins 2 mètres ;
  • Abattre les arbres / élaguer les branches situées à moins de 3 mètres de toute construction.

Dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement, le PLU de votre commune précise 2 cas de figures.

Vous vivez dans une zone urbaine ?

Dans cette situation, vous avez l’obligation de débroussailler l’ensemble de votre propriété, ainsi que sur 10 mètres de chaque côté des voies d’accès.

Vous vivez dans une zone naturelle ?

Si vous vivez dans une zone naturelle, vous devez débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation, ainsi que 10 mètres de part et d’autre du chemin d’accès.

Les risques encourus en cas de non respect des OLD

Si vous dérogez à vos obligations, vous encourez des sanctions allant de la simple mise en demeure des autorités à réaliser les travaux de débroussaillement, jusqu’à une amende.

Si toutefois, de part votre refus de débroussailler votre terrain, vous avez favorisé la propagation d’un incendie et causé d’importants dégâts matériels ou humains, vous pourrez même encourir une peine d’emprisonnement ainsi que le refus d’indemnisation de la part de votre assureur.

Vous l’aurez compris, le débroussaillage de votre terrain n’est pas à prendre à la légère. N’attendez plus, et contactez dès à présent la société Nicolas Conte Élagage, qui se chargera de la mise en conformité DFCI à Allauch (13) et dans ses alentours.

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